Conditions Générales de Vente

Introduction

Sabine-Design est un site, de présentation Artistique et Artisanal utilisant le réseau internet pour distribuer ses pièces et des produits.
Nos premières volontées sont le respect du client, le respect des principes fondamentaux de la vente par correspondance, la qualité des produits, l'originalité, la clarté, la liberté de décision, la simplicité de commande, le choix du règlement, et le choix du lieu de livraison.

1/ Application des Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande, elles régissent toutes les relations contractuelles entre nous, Sabine-Design et vous, le client.
Elles peuvent être modifiées sans préavis et seront applicables à toute nouvelle commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare les accepter sans aucune réserve.

2/ Produits

Les photographies représentant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Sabine-Design ne pourra être engagée.
Par ailleurs, les caractéristiques des produits peuvent être modifiées sans préavis.
Sabine-Design invite les clients à lire attentivement les fiches produits avant de passer commande, et en cas de doute ou de question, à contacter l'équipe Sabine-Design (menu Contact).
Le choix, l'achat et l'utilisation d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

3/ Commande

Lors de la validation du formulaire de commande via le site ou lors de la réception d'une commande par courrier, le client accepte alors implicitement nos conditions générales de vente et le processus de commande de Sabine-Design.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail en incluant le délai, les frais de port et le prix définitif.
Sabine-Design enregistre et archive ce qui constitut la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client peut accéder à ces informations archivées en contactant l'équipe Sabine-Design (menu Contact).

-Concernant les commandes par fax d'entreprises, seul les devis de Sabine-Design signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord, lu et approuvé " ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte.
-Pour toute commande personnalisée tel un décor personnel sur un service, un logo sur un cendrier, une création sur mesure ou une peinture pré-définie par le client, il sera demandé un règlement de 30 % à la commande, encaissable à réception de celui-ci et non remboursable.
-Pour des raisons de sécurité, Sabine-Design peut demander une preuve de l'identité du client suivant le montant de la commande.

4/ Prix

Ventes uniquement aux particuliers :
Le site indique les prix en Euro (€), les prix sont net (car non assujetti à la TVA) et hors frais de port et emballage.
Sabine-Design se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs des frais de port sont ceux de la poste, de chronopost, des transporteurs nationaux ou internationaux, ils sont basés sur les tarifs du transporteur et sont calculés en fonction de la taille, du poids et de l'assurance des produits commandés.

5/ paiement

La validation définitive de toutes commandes et de la livraison de celles-ci est assujettie à la réception d'un paiement d'un montant correspondant au montant total en Euro (€) de la commande.
Tout règlement par chèque doit être absolument accompagné de la copie de la commande (imprimée via votre ordinateur) qui comporte toutes vos coordonnées, les produits commandés et l'adresse de livraison.

A ce jour, le paiement des commandes peut s' effectuer de plusieurs manières:
1) Par carte bleue ou compte PayPal sécurisé. */**
2) Par chèque bancaire. */**
3) En contre-remboursement, le règlement se faisant au postier au moment de la livraison. */**
3) Par virement bancaire, correspondant au montant total de la commande, effectué sur le compte de Sabine-Design (attention, les frais bancaires de virement sont à votre charge).
Les coordonnées nécessaires à la transaction peuvent être demandées (menu Contact)
5) Par mandat postal

- Dans le cas d'une commande comportant un ou des articles indisponibles le règlement est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article de la commande et non le jour de la réception du chèque.
- Dans le cas d'une commande personnalisée il sera demandé un règlement de 30 % à la commande, encaissable à réception de celui-ci et non remboursable.

* Pour l'Afrique nous acceptons, pour le règlement de toutes commandes*, les virements bancaires "international swift", uniquement.
**Dans certains cas, une copie d'une ou de plusieurs pièces d'identité ainsi que d' autres documents peuvent être demandés pour la validation de votre commande.

6/ Livraison

Les produits achetés sur notre site Sabine-Design.com sont livrables presque partout dans le monde.
La livraison des produits commandés ne pourra être effectuée qu'après réception du règlement total du montant de la commande.
Les frais d'emballage sont entièrement à notre charge et les frais d'expédition et d'assurance sont à la charge du client.
Il est toutefois possible vu le caractère unique et exceptionnel des pièces vendues de venir chercher votre commande directement à notre atelier.
Les délais de fabrication et de livraison donnés sur la confirmation de commande s' expriment en jours ouvrés, ils sont donnés à titre indicatif et ils peuvent être modifiés à tout instant.

Les livraisons partielles sont possibles mais chaque frais de port est à votre charge.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans le formulaire de commande, c'est pourquoi il est important de noter tous les détails possibles afin d'optimiser cette livraison (fond de cour, étage, code porte, n° de batiment ou n° d' interphone) .
Aucune livraison ne pourra se faire à un voisin, un gardien....

Le délai de livraison fluctu selon le transporteur national ou international, et en aucun cas Sabine-Design ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fait du transporteur .
Un retard, quelqu'il soit, dû au transporteur ne donne pas le droit au client de refuser la marchandise, d'annuler une commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

* Attention, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée devant le transporteur, l'état du colis extérieur et intérieur et si un ou plusieurs produits seraient endomagés, refusez le colis en notant le motif, par exemple produit ébréché .... sur le bon du transporteur et avisez en tout de suite notre service clients: service-clients@sabine-design.com
Toujours émettre une réserve précise sur le bon du transporteur, par exemple: sous réserve de déballage du vase ...... pour une déterioration non visible à l'oeil lors du déballage, vous bénéficiez alors de 48h pour notifier au transporteur une contestation très précise.

* Sabine-Design ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ces obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants : grèves externes, catastrophes, Météorologie, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

* A défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, fax ou courrier des problèmes ou de l'impossibilité de livraison.
La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelques moyens que ce soit seraient remboursés par chèque en Euro (€) dans un délai de trente jours.

* En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Sabine-Design ne saurait être tenue responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer le produit.

7/ Garantie

Nous n'utilisons pour notre travail que des produits de qualité, porcelaine blanche, terres,couleurs, émaux, etc...
Nos décors sont extrèmement résistants, cuits de 800 à 1200 ° ; Il est toutefois déconseillé de mettre les pièces décorées dans un micro-onde ou au lave-vaisselle surtout pour les décors avec des métaux précieux, ainsi ils garderont tout leur éclat et leur beauté même après plusieurs années.

En aucun cas la responsabilité du créateur ou la qualité des matières utilisées peuvent être engagées;
En effet, il est certain que si la pièce est maltraitée, rayée, nettoyée avec des produits abrasifs, coupants, solvants puissants ou si la pièce était soumise à une chaleur dépassant les 500° ,exposée aux intempéris ou si elle venait à tomber par terre ou même d'être utilisée hors de sa propre fonction, etc... , il est évident qu'il n'y aurait pas de garantie.
La garantie ne concerne que le sérieux d'un travail artisanal pour des pièces uniques ou éditées en série limitée, ainsi que la qualité des décors peints à la main.(Resistance au temps)
Pour les pièces uniques et certaines éditions limitées un certificat d'authenticité sera délivré.

Pour les décors repositionnables, en aucun cas la responsabilité de Sabine-Design ne pourrat être engagée si nos conseils d'installation, de préparation et nos informations techniques ne sont pas respectées ou si ils sont détournés et que votre kit ne vous satisfait pas.
En effet, l'utilisateur est responsable de la pose, de la qualité de sa peinture, du support ou d'autres facteurs comme l'humidité ou la chaleur qui pourraient faire perdre dans le temps les propriétés autocollantes et repositionnables du produit.
Les informations d'instalation et techniques des Kits Repositionnables sont visualisables et téléchargeables avant votre achat pour vérifier tous les points techniques.

8/ Service Après Vente

Compte tenu du type de pièces crées et fabriquées ainsi que les décors originaux peints par Sabine-Design, il existe peu de service après vente car seul "la casse" peu endommager irrémédiablement nos pièces.
Cependant si malgré nos vérifications et tests avant l'expédition de nos produits, pour les bijoux, entre autre, un fermoir venait à casser ou un support de bague venait à se désolidariser de la bague elle -même ou encore l' interrupteur d'un de nos luminaires était défectueux ... nous nous efforcerons de le remplacer au plus vite.
Pour les stickers et autre décorations adhésives, la principale cause des problèmes sont : *
la qualité des murs, le temps de séchage des peintures et les enfants !
Il est clair que notre responsabilité n'est pas engagé mais notre professionnalisme et notre soucie de qualité de service nous ferons toujours trouver une solutions pour vous satisfaire.
* Tous ces problèmes sont bien expliquer dans le mode d'emploi qui est fourni dans chaque kits de stickers vendu.

9/ Litige

Dans plus de 99,9 % des cas le client reste satisfait mais dans le cas contraire, après nous avoir averti par e-mail de votre demande et de vos raisons d'insatisfaction, nous nous efforcerons d'y trouver rapidement la meilleure solution.

Les réclamations ou contestations sont toujours reçues avec bienveillance et très attentivement étudiées.

*Comme dans tous les sites à prédominance Artistique, notre but est de promouvoir la qualité de l'artiste et faire vivre son talent au travers de ses pièces originales et uniques à travers le monde entier.

C'est pourquoi les particuliers, uniquement, disposent d'un delais de rétractation de sept jours ouvrables à daté de la réception du produit.
Il est important que tous nos clients soient pleinement satisfaits.

10/ Rétractation

Sabine-Design accepte pour les particuliers uniquement, le retour du produit dans un délai de 7 jours à daté de la réception du produit.
Avant tout retour, il est impératif de nous contacter, pour qu'un numéro de retour vous soit atribué; Sans ce dernier, aucun retour ne pourrat être accepteé.
Les produits retournés incomplets, endommagés, ou dans un autre emballage que celui d'origine ne seront pas acceptés.
Tout produit doit être retourné dans son emballage d'origine en PARFAIT ETAT.
L'emballage d'origine doit être protégé pour le transport lors du retour (par carton, papier craft, etc.)
Les frais de retour et d'assurance restent entièrement à la charge du client ainsi que la responsabilité en cas de perte pendant son transport.
Si toutes les conditions de retour sont remplies, Il sera alors remboursé du prix du produit (sans les frais de port) dans les trente jours à compter de la date de réception du produit dans les ateliers de Sabine-design.

*En cas de "commande personnalisée", décors, peintures ou créations, ils nous sera impossible de reprendre cet article et de le rembourser même partiellement.

*Pour les kits de décors repositionnables, les adhésifs ne doivent pas avoir été décollés de leur support, ni avoir été salis, écrits, abimés ou déchirés.

Voir notre addendum : "Satisfait ou Remboursé"

11/ Nos engagements

Sabine-Design.com s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous pourriez nous fournir :

• Caractère volatil des données recueillies sur le site
• Protection des données personnelles
• Respect de la loi informatique et libertés

• Caractère volatil des données recueillies sur le site
Afin de traiter votre demande d'informations, vos questions ou votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres que vous nous communiquez.

• Protection des données personnelles
En tant que site de présentation, d'exposition, d'informations artistiques artisanales et commerciales, Sabine-Design.com recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement de vos questions ou de vos commandes.
Sabine-Design.com traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité et en aucun cas ces informations ne pourront être divulgées sans accord préalable du client.

• Respect des réglementations françaises et européennes
 Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse ci-dessous.

Sabine-Design.com
Service Clients
53 Avenue Gambetta
93190 LIVRY- GARGAN
FRANCE

11/ Copyright

Tous les modèles, Photos, images, textes, noms et chartes graphiques du présent site sont réservés pour la France ainsi que pour le monde entier au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre du droit de la propriété intellectuelle de Sabine-Design.
Toute utilisation non autorisée par Sabine-Design constitue une contrefaçon.
Toute reproduction (texte ou image) même partielle est strictement interdite sans l'accord écrit de Sabine-Design.

© 1987, © 1991, © 1993, © 1997, © 1999, © 2000,
© 2001, © 2003, © 2004, © 2006, © 2007, © 2008, © 2009
Dépot des noms, marques et brevets - France : I.N.P.I. - Europe : E.U.C.D. - Autre Pays : U.S. Copyright Office.
® 2009 by Sabine-Design ™